Amendement n° 1532 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Àl’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1er ne durent pas au-delà de l’échéance proposée par la Convention citoyenne pour rendre obligatoire le dispositif d’affichage, à savoir 2024. Alors que l’expérimentation d’affichage social et environnemental votée l’année dernière dans loi dite AGEC est menée pour une durée de dix-huit… (extrait)