Rejeté.
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes : « Au plus tard le 1er janvier 2022, un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Autorité de la concurrence, détermine les conditions dans lesquelles, dans le respect des exigences du droit de l’Union européenne, un dispositif d’affichage environnemental et social est rendu progressivement obligatoire pour le secteur du textile d’habillement. Ce décret détermine notamment les dates de mise en œuvre progressive de c… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans ce texte le ciblage prioritaire, prévu par la loi AGEC, du secteur de la mode pour la mise en œuvre d’un dispositif obligatoire d’affichage environnemental et social. Selon l’Institut français de la mode (IFM), en 2019, seules 8 % des marques de mode avaient placé le développement durable au cœur de leur stratégie. Selon c… (extrait)