Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et au respect de critères sociaux ». II. - En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « , ainsi le cas échéant qu’au respect de critères sociaux, ». III. - En conséquence, après le mot : « impact », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase du même alinéa : « des biens et services, sur l’ensemble de leur cycle de vie, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’en… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage prévu à l’article 1er. L’article premier modifie en effet l’article 15 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ainsi, le présent amendement rétabli l’intention du législateur en réintégrant « les critères sociaux » tel… (extrait)