Amendement n° 1540 de M. Dominique Potier sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 541-15-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-15-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-3-1. - Les annonceurs privés diffusant des publicités, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à dix millions d’euros sur le territoire national, contribuent à hauteur de 1 % de leur budget publicitaire annuel à des initiatives d’information et d’éducation à l’éco-citoyenneté. Cette contribution est majorée pour les annonceurs diffusant des publicités de biens o… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « 1 % écocitoyen » prélevé sur les budgets publicitaires afin de financer des initiatives d’information et d’éducation à l’éco-citoyenneté, pilotées notamment par l’ADEME. Cette contribution pourra également venir en soutien aux acteurs du mouvement consumériste et de l’économie sociale et solidaire. Le rendement attendu de cette c… (extrait)