Amendement n° 1549 de M. Dominique Potier à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. - À compter du 1er janvier 2022, est interdite la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1 800 kilogrammes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, en fonction des émissions de gaz à effet de serre et du poids des véhicules. En l’état, l’article 4 prévoit d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles. Cette interdiction est une condition nécessaire mais largement insuffisante pour faire évoluer de manière durable … (extrait)