Rejeté.
I. - Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Elles prévoient des modalités spécifiques adaptées aux entreprises employant moins de 21 salariés ainsi qu’aux entreprises inscrites au répertoire des métiers. » II. En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « sauf lorsque ces biens et services sont produits par des entreprises employant moins de 21 salariés ou par des entreprises inscrites au répertoire des métiers ».
L’article 1er vise à améliorer l’information du consommateur sur l’empreinte carbone des produits. Il introduit la nécessité d’un affichage environnemental clair sur l’impact carbone ainsi que la possibilité de rendre obligatoire cet affichage selon les catégories de biens ou services déterminés après expérimentation. Le présent amendement a un double objectif : - proposer que les expérimentations… (extrait)