Amendement n° 1582 de M. Stéphane Travert à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ».

L'exposé des motifs

Le dispositif d’affichage environnemental doit permettre de comparer l’impact environnemental pour l’ensemble des biens et services sur la base d’une analyse en cycle de vie. Compte tenu de la complexité inhérente à certains secteurs relativement aux différents modes de production qui entrent dans les compositions des produits, une expérimentation préalable semble nécessaire afin de permettre aux … (extrait)