Amendement n° 1596 de M. André Chassaigne à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en termes d’émissions de gaz à effet de serre » les mots : « climatique et environnemental ».

L'exposé des motifs

Dans son rapport sur l’affichage environnemental, le CESE avait préconisé d’intégrer l’ensemble des impacts sur l’environnement, y compris les impacts sur la biodiversité, dans l’affichage environnemental. Il convient donc de ne pas limiter l’affichage environnemental au seul impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services considérés.