Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 581-25-2. - I. - À compter du 1er janvier 2024, la publicité, y compris par voie numérique, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif, est interdite. « II. - L’impact environnemental d’un produit ou d’un service est mesuré selon la méthodologie mise en œuvre pour l’application de l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020. Un décret en Conseil d’État fixe, après concertation, pour c… (extrait)
Le présent amendement, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, souhaiteinterdire la publicité sur les produits les plus polluants.