Amendement n° 1612 de M. André Chassaigne à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7, après le mot : « offre », insérer les mots : « écologiquement et » ; ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le présent amendement traduit la préoccupation exprimée par la Convention citoyenne pour le climat de mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse » en valorisant les offres les plus viables écologiquement et pas uniquement les offres les plus intéressantes économiquement.