Amendement n° 1613 de M. Hubert Wulfranc à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, après les mots : « l’offre », insérer les mots : « écologiquement et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement traduit la préoccupation exprimée par la Convention citoyenne pour le climat de mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse » en valorisant les offres les plus viables écologiquement et pas uniquement les offres les plus intéressantes économiquement.