Non soutenu.
Supprimer cet article.
L’habilitation à légiférer par ordonnance intéresse l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. Les auteurs de l’amendement estiment que ce sujet nécessite une concertation avec les collectivités locales concernées et un travail parlementaire, eu égard à l’importance des modifications proposées. De telles modifications ont leur place dans un projet de loi dédié́.