Amendement n° 1676 de M. Sylvain Templier sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 230-5-6-1. - À compter du 1er janvier 2022, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, ne peuvent servir à leurs convives plus de quatre plats protidiques sur vingt dont l’élément principal serait issu d’un processus industriel et composé de plus de cinq ingrédients. » »

L'exposé des motifs

Une étude, publiée en 2020, a démontré qu’un plat dont l’élément principal est issu d’un procédé industriel et est composé de plus de 5 ingrédients, a plus de 75 % de chances d’être un produit ultra-transformé. Ce seuil d’ingrédients correspond à celui préconisé par les fondateurs de la classification NOVA. La même étude souligne qu’il conviendrait de ne pas dépasser un à deux aliments ultra-trans… (extrait)