Amendement n° 1679 de M. François-Michel Lambert à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’économie, à l’innovation, à l’environnement » les mots : « l’environnement, à l’économie, à l’innovation ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, de mise en conformité avec l’alinéa 3 du même article 15.