Amendement n° 1683 de M. François-Michel Lambert à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « annuel » le mot : « trisannuel ».

L'exposé des motifs

Le projet prévoit un rapport annuel sur l’artificialisation qui ne permet pas de bien mesurer les évolutions et changements du territoire. Sur un sujet aussi essentiel, il faut avoir une vision de long terme c’est pourquoi un rapport pluriannuel, tous les 3 ans, parait plus pertinent et plus réaliste. Cet amendement a été travaillé avec l'APVF.