Amendement n° 1697 de Mme Chantal Jourdan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1er ne durent pas plus de deux ans. Il est en effet important de ne pas prévoir une phase expérimentale trop longue afin que le dispositif d’affichage puisse devenir obligatoire pour certaines catégories de produits dès le 1er janvier 2024 (échéance proposée par la Convention citoyenne … (extrait)