Amendement n° 1712 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de leur catégorie en termes d’émissions de gaz à effet de serre » les mots : « notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la rédaction, trop restrictive, des dispositions de l’article 1er relatives à l’instauration d’un système d’affichage environnemental et social. En l’état, l’alinéa 6 de l’article prévoit que pour les produits soumis à une obligation d’affichage, un décret en Conseil d’État définira les critères permettant de déterminer les bien… (extrait)