Amendement n° 1714 de Mme Chantal Jourdan sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, détermine les conditions dans lesquelles le dispositif d’affichage prévu à l’article 1er de la présente loi pourrait s’appliquer aux services de communication audiovisuelle. Il détermine notamment les méthodes par lesquelles les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distributeurs de services de télévision et de médias audio… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un comité scientifique chargé d’étudier la possibilité de faire figurer en accompagnement de chaque vidéo proposée au visionnage sur le territoire français un indice relatif à son impact environnemental. La vidéo fait aujourd’hui l’objet d’un usage intensif. Stockée dans des centres de données, elle est acheminée jusqu’à nos termi… (extrait)