Amendement n° 1732 de M. Thibault Bazin sur après l'article 45, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie remet au Parlement et rend public un rapport évaluant la qualité des travaux dispensés par les professionnels disposant du label reconnu garant de l’environnement et la pertinence des conditions d’obtention de ce label. Sur cette base, ce rapport présente, le cas échéant, les … (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, les travaux de rénovation énergétique sont largement inefficaces. En effet, alors que sur la période 2014-2016, 5,1 millions de ménages en maisons individuelles ont réalisé́ des travaux de rénovation énergétique, 75 % de ces prestations n’ont pas permis de saut de classes de l’étiquette énergétique du DPE, malgré́ un coût moyen de 9 700 euros. Afin de mener des travaux efficaces, les … (extrait)