Rejeté.
I. - Après le mot : « sols », supprimer la fin de l’alinéa 10. II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « En fonction de chaque type de territoire communaux ou métropolitains, à savoir, urbains , littoraux, ruraux ou montagnards, il vient fixer la trajectoire pour atteindre le pourcentage de réduction exigé par rapport à sa surface de zone constructible. » III. - En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « « En concertation avec les collectivité… (extrait)
Cet amendement vient proposer que des objectifs de réduction d’artificialisation des sols par rapport à la surface de zones constructibles soient établis par décret en Conseil d’Etat, en concertation avec les collectivités territoriales et dans le cadre du Plan National pour la Biodiversité. De plus, comme la France a un territoire très varié dont les caractéristiques territoriales entrainent plus… (extrait)