Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-1 A. - Il est interdit de diffuser une publicité qui banalise ou valorise les pratiques ou les idées contraires aux objectifs du développement durable ou qui discrédite les principes et les objectifs communément admis en matière de développement durable. »
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre contraignante la recommandation « développement durable » émise par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et ainsi mettre en œuvre une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Dans le cadre de son mandat de régulation, l’ARPP a établi une série de règles déontologiques qui visent notamment au r… (extrait)