Amendement n° 1772 de Mme Anne-Laurence Petel à l'article 54

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et d’évolution futurs de celui-ci » les mots : « , du potentiel de réemploi des matériaux en cas de déconstruction et d’évolutions futures du bâtiment ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’inclure dans l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolutions futures préalable à la construction d’un bâtiment une étude du potentiel de réemploi des matériaux de construction. En effet, actuellement la filière du recyclage est privilégiée entraînant une proportion très forte des démolitions dans les reconversions de bâtiments. Pourtant, la reconversion s… (extrait)