Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Art. 581-25-1. - I. - Un an après la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est interdite la publicité en faveur des énergies fossiles et des produits et services présentant l’impact le plus excessif sur le climat. Un décret en Conseil d’État précise les modalités s’appliquant aux énergies renouvelables incorporées avec des énergies fossiles, ainsi que la liste des énergies fossil… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire, un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, la publicité en faveur des produits et services présentant l’impact le plus excessif sur le climat. La liste des produits et services concernés est fixé par décret. En l’état, l’article 4 prévoit d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles. Cette interdiction est un… (extrait)