Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Art. 581-25-2. - I. - A compter du 1er janvier 2024, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services représentant un impact environnemental ou social excessif est interdite. « Cette interdiction ne s’applique ni aux enseignes de commercialisation de ces produits ou services, ni aux affichettes disposées à l’intérieur de ces établissements, non visibles de l’extérieur… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à partir de 2024, un mécanisme permettant d’interdire la publicité pour des produits et services à impact environnemental ou social excessif. En l’état, l’article 4 prévoit d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles. Cette interdiction est une condition nécessaire mais largement insuffisante pour faire évoluer de manièr… (extrait)