Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. 581-25-2. - À compter du 1er janvier 2023, pour les produits et services autres que ceux mentionnés à l'article L. 581-25-1, la publicité est ainsi régulée : « 1° Pour les produits et services ayant une empreinte carbone supérieure ou égale à un seuil fixé par décret, toute publicité et action de promotion relative à ces produits ou services comporte la mention de l’impact sur le climat ainsi qu’une information de sensibilisation à c… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise, au-delà des interdictions, d’encadrer la publicité à travers des messages d’information sur l’impact environnemental, qu’il soit positif ou négatif. L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs d’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac. Sur la base d’un message du t… (extrait)