Rejeté.
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Haut Conseil pour le Climat rend un avis sur les facteurs d’émission de gaz à effet de serre utilisés comme référence pour chaque source d’énergie de chauffage pour l’ensemble des réglementations applicables à compter du 1er septembre 2021. Cet avis vise à analyser les facteurs d’émission de dioxyde de carbone de références utilisés dans les réglementations actuelles et celles qui seront prochainement applicables, à comparer l… (extrait)
Cette proposition s’inscrit dans le sens des propositions formulées dans la thématique Se Loger du rapport final de la Convention citoyenne pour le climat visant à « limiter significativement la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries » (Famille B). Le facteur d’émission de gaz à effet de serre ou contenu carbone des énergies est un indicateur déterminant pour l’éla… (extrait)