Rejeté.
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie nationale permettant d’atteindre l’objectif de réduction de prélèvements d’eau de 10 % en cinq ans et de 25 % en quinze ans au niveau national issu de la seconde phase des Assises de l’eau dites « un nouveau pacte pour faire face au changement climatique » qui se sont tenues en juillet 2019. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics pr… (extrait)
Entre novembre 2018 et juin 2019, les Assises de l’eau ont permis d’engager une concertation large et inédite avec l’ensemble des acteurs de l’eau : collectivités territoriales, entreprises, organisations professionnelles agricoles, associations de protection de la nature, associations de consommateurs, instituts de recherche, etc. La seconde phase des Assises de l’eau était consacrée à la thémati… (extrait)