Amendement n° 1835 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 63, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Six mois après la promulgation de cette loi, l’État met en place un observatoire de la fertilité des sols du territoire national portant notamment sur la composition, la teneur en nutriments, la teneur en matière organique et de l’ensemble des matières fertilisantes et supports de culture qui sont épandus sous différentes formes. Sur la base des conclusions de cet observatoire et des nouvelles connaissances scientifiques acquises à cette date, l’État met à jour le décret relatif aux critères de … (extrait)

L'exposé des motifs

Les sols ont de multiples fonctions : produire des aliments mais aussi réguler le cycle et la qualité de l'eau, stocker du carbone, recycler les matières organiques, entretenir la biodiversité, fournir des matières premières… Telles étaient les conclusions du rapport d’Alain Marois publiées fin 2019, insistant bien sur la nécessité pour les territoires de conserver des sols capables d’assurer ces … (extrait)