Amendement n° 1861 de Mme Paula Forteza sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 642-3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle vérifie que les formations d’ingénieurs en informatique comportent un module relatif à l’écoconception des services numériques. »

L'exposé des motifs

L’écoconception est une méthodologie standardisée à l’échelle mondiale (ISO 14006 : 2011 ; ISO 14062 : 2003). Appliquée au numérique, elle a pour objectif de proposer de nouveaux services numériques (sites web, intranets, applications...) ayant moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de leur cycle de vie. Cet amendement vise à imposer le suivi d’un module de formation dédié à ces questio… (extrait)