Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Après le 5° alinéa, il est ajouté un 6° ainsi rédigé : « 6° Les mesures destinées à mesurer et maîtriser les impacts environnementaux des biens et des services numériques qu’elle utilise, exploite ou commercialise. » ; ».
Le pilotage environnemental des usages du numérique au sein des entreprises (production de biens incluant du numérique, architecture des systèmes d’information, politiques de renouvellement des terminaux, etc.) est essentiel afin d’atteindre des objectifs de sobriété numérique. Les instances de représentation du personnel peuvent à cet égard jouer un rôle clef dans les entreprises, en questionnant… (extrait)