Amendement n° 1874 de M. François-Michel Lambert à l'article 65

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « publique » insérer les mots : « avec le prochain plan “ Ambition Bio ” ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte les aides nationales au bio dans la déclinaison de la PAC au niveau national, afin d'assurer une comptabilité entre ces deux plans pour l'agriculture.