Amendement n° 1896 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « relative », insérer les mots : « au mode et au coût de transport, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter une information sur le mode et le coût de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services qui sont visés par l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020. Les informations relatives au mode de transport et au coût de celui-ci sont devenues quasi inexistantes. Bien souvent, lorsqu’un cons… (extrait)