Amendement n° 1914 de M. Thibault Bazin à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a institué le comité des partenaires pour les autorités organisatrices de la mobilité urbaines, régionales et pour Île-de-France Mobilités. Cette instance permet de renforcer le dialogue entre les différentes parties prenantes de la mobilité à l’échelle locale. Si l’autorité organisatrice de la mobilité doit associer a minima les … (extrait)