Rejeté.
I. - Les trois dernières phrases du 2° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : « À partir du 1er janvier 2023, l’affichage de la durée de vie des produits est obligatoire pour certaines catégories de produits. La liste des catégories de produits concernés est fixée par décret en tenant compte des contraintes techniques et économiques des entreprises de production et des dispositions relatives à la disponibilité des pièces détachées … (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à partir de 2023, une obligation d’affichage de la durée de vie de certains produits. La liste des catégories de produits concernés est fixée par décret en tenant compte des contraintes techniques et économiques des entreprises de production et des dispositions relatives à la disponibilité des pièces détachées telles que prévues à l'… (extrait)