Amendement n° 1936 de M. Guillaume Garot à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° (nouveau) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue notamment à l’évaluation de l’impact environnemental des mesures fiscales découlant de cette stratégie. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’évaluation, notamment par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de l’impact environnemental du crédit d’impôt recherche (CIR). Si le crédit d’impôt recherche joue un rôle essentiel en matière de soutien à la recherche, il est aussi considéré par de nombreuses entreprises comme une forme d… (extrait)