Amendement n° 1955 de M. Gérard Leseul à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) L’article L. 2242-2 est complété par les mots : « , notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que les enjeux de la transition écologique puissent être évoqués dans le cadre des accords sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein des entreprises d'au moins 300 salariés. En l'état, l'article 16 ne modifie qu'une partie des articles du code du travail relatifs à ces négociations. Il convient de co… (extrait)