Rejeté.
Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « 6° (nouveau) Après le paragraphe 1er bis de la sous-section 6 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie, il est inséré une division et un article L. 2315-44-5 ainsi rédigés : « Paragraphe Ier ter « Commission environnement « Art. L. 2315-44-5. - Dans les groupes, les entreprises et les établissements distincts d’au moins cinquante salariés, une commission environnement est créée au sein du comité social e… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer une commission environnementale obligatoire du CSE bénéficiant d’un budget propre. Une commission obligatoire dédiée aux enjeux environnementaux serait en effet utile pour permettre de structurer un véritable dialogue environnemental au sein de l’entreprise. Cette commission permettrait à la direction, comme aux salariés, d’identifier… (extrait)