Rejeté.
Substituer aux alinéas 4 à 11 les six alinéas suivants : « 3° L’article L. 2312-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ; « 4° À l’article L. 2312-22 : « a) Après le 3° , il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° L’adaptation des activités, des métiers et des compétences, liée à la transition écologique et les co… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer une procédure de consultation spécifique sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Il est en effet proposé que les enjeux écologiques fassent l’objet d’une analyse spécifique pour être pris en main par les membres du CSE de façon efficace et leur permettre de rendre un avis propre et distinct des autres … (extrait)