Amendement n° 1964 de M. Dominique Potier sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au plus tard vingt-quatre mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental et social des dispositions de l’article 17 de la présente loi relatives à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique et détermine les conditions dans lesquelles pourrait être créé un « Fonds 3E : Entreprise Emploi Écologie ». II. - Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent articl… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un comité scientifique chargé d’étudier la création d’un « Fonds 3E : Entreprise Emploi Écologie » dédié au financement de la reconversion professionnelle dans les secteurs économiques les plus polluants. Il est en effet nécessaire de construire un cadre national pour faciliter les transitions dans les secteurs économiques les plu… (extrait)