Amendement n° 1966 de M. Dominique Potier sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 4° du I de l’article L. 214-13 du code de l’éducation est complété par les mots : « ainsi que les transitions et reconversions professionnelles, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer les transitions et reconversions écologiques en aiguillant les financements des plans régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelles vers les dirigeants et salariés qui souhaitent entamer une telle démarche. Il convient en effet de noter qu’aujourd’hui ces plans régionaux ne s’adressent pas aux public… (extrait)