Amendement n° 2037 de M. Dominique Potier sur avant l'article 22, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « en », la fin du 10° de l’article L. 100-2 est ainsi rédigée : « respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestier, en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols, ainsi qu’en limitant le rayon d’approvisionnement afin de diminuer les impact… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’équilibre du bilan carbone des politiques de mobilisation de la biomasse forestière. Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.