Amendement n° 2052 de M. Gérard Leseul à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles classés crit'air 4. Les zones à faibles émissions (ZFE) permettent de limiter dans une zone définie la circulation des véhicules les plus polluants par le biais du dispositif des vignettes crit'air qui classe les véhicules en fonction d… (extrait)