Amendement n° 2059 de M. Dominique Potier à l'article 30

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

,À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « soutien » insérer le mot : « renforcé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que toute évolution de la fiscalité du gazole routier envisagée par le Gouvernement doit s'accompagner d'un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier. En effet, il convient de poser comme principe général que toute éventuelle augmentation des contributions doit être réaffectée au secteur concerné … (extrait)