Amendement n° 2062 de M. Dominique Potier à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les sols des forêts publiques, il tient également compte des missions d’intérêt général, notamment en matière d’environnement et de protection de l’écosystème forestier, exercées par l’Office national des forêts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer l'importance des services environnementaux rendus par l'ONF pour les forêts et leur biodiversité, notamment face au réchauffement climatique. Les orientations stratégiques actuellement suivies par l'ONF suscitent des inquiétudes quant à l'avenir de l'Office et pourraient fragiliser son rôle dans la lutte contre le changem… (extrait)