Retiré.
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230-5-1 est ainsi modifié : « a) Au 6° , l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; « b) Au 7° , l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; ».
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer au 1er janvier 2025 la date à laquelle les produits issus de la certification environnementale devront obligatoirement être de niveau 3, soit être labellisés Haute Valeur Environnementale, pour pouvoir figurer dans la liste des 50 de produits de qualité servis en restauration collective. Alors que le dispositif a pour vocation à s’é… (extrait)