Rejeté.
Le relèvement du niveau de l’ambition écologique de la politique agricole commune dans le cadre de sa mise en œuvre à partir de 2023, ainsi que l’harmonisation des standards environnementaux de l’agriculture au niveau européen, figurent parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Dans le cadre de cette présidence, la France porte notamment la proposition d’un accord européen sur la maîtrise de la fertilisation azotée. Dans l’hypothèse d’une redevance,… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire, dans les dispositions de programmation du chapitre dédié au développement de l’agroécologie au sein de la présente loi, un double objectif pour la présidence française de l’UE au premier semestre 2022 : le relèvement du niveau de l’ambition écologique de la PAC dans le cadre de sa mise en œuvre à partir de 2023, ainsi que l’harmon… (extrait)