Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - L’article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard un an après la promulgation de la loi n° portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est procédé à une révision des modalités de certification des exploitations dans un objectif de simplification et afin d’intégrer aux cahiers des charges des critères sociaux, nota… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inclure à l’article 66 des dispositions relatives à une réforme de deux autres labels (Agriculture Biologique et Haute Valeur Environnementale) afin de simplifier leurs procédures de labellisation et intégrer au sein de leurs cahiers des charges des critères sociaux, notamment relatifs au commerce équitable tel que défini à l’article 60 de … (extrait)