Amendement n° 2091 de M. Guillaume Garot sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact à prévoir, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, des dispositions de l’article 59 de la présente loi. Ce rapport évalue également l’effet en matière de gaspillage alimentaire des recommandations émises par le groupe d’études des marchés en restauration col… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, adopté le 10 février 2021 en Commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. Il permet d’enrichir l’expertise collective sur les mesures visant à réduire le gaspillage alimentaire lié au calibrage des aliments, notamment en restaurati… (extrait)