Amendement n° 2099 de M. Guillaume Garot sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent leurs fonctions à titre bénévole, évalue l’impact à prévoir, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, des dispositions de l’article 59 de la présente loi. Il détermine également les conditions permettant d’expérimenter une prime « anti-gaspi » dans la restauration collective universitaire. II. - Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du prés… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un comité scientifique pour déterminer les modalités d’expérimentation d’une prime « anti-gaspi » dans la restauration collective universitaire. Le gaspillage alimentaire dans le monde, selon la FAO (Food and Agriculture Organisation), représente 1,3 milliards de tonnes de pertes de produits consommables par an - alors même que 800 mi… (extrait)