Rejeté.
Le premier alinéa de l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils participent également à l’atteinte des objectifs fixés à l’article L. 230-5-1 du présent code. D’ici 2024, l’ensemble des plans régionaux de l’agriculture durable fixent, en lien avec les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les modalités de mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux sur l’ensemble du territoire national… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à généraliser, d'ici 2024, les projets alimentaires territoriaux (PAT) sur l'ensemble du territoire national par le biais d'une co-construction entre les services de l'Etat et les intercommunalités. L’agriculture de demain doit répondre à un triple défi : alimentaire, environnemental et territorial. A leur échelle - le plus souvent intercommu… (extrait)